CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site Internet bonheurjouet.com. Elles détaillent les droits et obligations de la société éditrice du site (ci-après dénommée « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Tout accès et/ou utilisation du site bonheurjouet.com suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. Les informations fournies par le Client lors de la commande engage celui-ci ; tout manquement ou erreur dans le libellé des coordonnées du Client pourra entraîner des retards ou des impossibilités de livraison, dont le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site bonheurjouet.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif (photographies, caractéristiques, etc.) établi par le Vendeur. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation, sa responsabilité ne saurait être engagée. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des prix des produits et des frais de livraison en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne, à partir du catalogue de produits présenté sur le site. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes conditions générales de vente. Il devra également choisir l’adresse de livraison et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement de sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, etc.) ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans le délai spécifié pour le mode de livraison choisi. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. En cas de retard de livraison, le Client sera informé. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande de la part du Client, sauf en cas de dépassement d’un délai raisonnable. Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages et des produits à leur réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il devra notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par le Client auprès du Service Client du Vendeur.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bonheurjouet.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur en charge de l’exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut se connecter à son compte ou contacter le Service Client.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne saurait non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le Client pourra saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.